Un employeur ou un fournisseur de service peut mettre en place un processus interne de règlement des différends pour traiter les allégations de discrimination. Si quelqu'un dénonce un problème de non-respect des droits de la personne, le processus interne de règlement des différends peut l’examiner et même le résoudre. L’objectif vise à un résultat qui satisfait les deux parties au différend. Un processus efficace répond à ces trois critères :

  • Est-ce que le processus peut s'occuper de plaintes pour discrimination?
  • Est-ce que le processus permet des solutions convenables (par exemple, accorder une indemnisation ou obtenir qu'une personne reprenne son poste)?
  • Est-ce que le processus est « normalement ouvert » aux personnes? La Commission considère qu’un processus est « normalement ouvert » s’il est équitable, souple, efficace et efficient.

Si l’une ou l’autre des parties n'approuve pas le résultat, elle peut alors demander à la Commission de traiter la plainte pour discrimination.

Vous pouvez consulter les modèles de politiques de la Commission pour vérifier s'ils peuvent vous aider à rédiger les politiques nécessaires à votre milieu de travail.