Vous trouverez ici de l’information sur vos obligations en vertu de la loi fédérale des droits de la personne et comment améliorer votre environnement de travail.

Traitement équitable

En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous devez vous assurer que toutes les personnes touchées par votre organisme sont traitées de manière équitable indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, ou de l’un des autres motifs de discrimination.

Vos politiques et vos pratiques doivent être justes et équitables, et permettre d’empêcher la discrimination, le harcèlement ou les représailles envers des personnes qui travaillent pour votre organisme ou qui en reçoivent des services.

Tous les employeurs doivent prendre les mesures qui s’imposent contre tout employé qui fait du harcèlement. S’il ne le fait pas, un employeur peut être tenu responsable du harcèlement commis par ses employés.

Obligation d’adaptation de l’employeur

Des personnes doivent parfois être traitées différemment pour être traitées équitablement. En tant qu’employeur ou fournisseur de services, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour éliminer le traitement différent et négatif des personnes fondé sur des motifs de discrimination.

Cette obligation d’adaptation signifie que vous êtes obligé de prendre des mesures d’adaptation si une personne a des besoins fondés sur l’un des motifs de discrimination cités dans la loi. L’obligation d’adaptation peut exiger que vous preniez d’autres dispositions pour permettre à une personne de participer pleinement.

Les organisations devraient intégrer les principes d’adaptation dans leurs activités quotidiennes, autant que possible. Vous devriez adopter des politiques prévoyant l’accessibilité de votre environnement de travail, afin d’éviter les obstacles dès le départ, plutôt que de les éliminer après coup.

L’obligation d’adaptation a des limites. Dans certains cas, l’adaptation n’est pas possible, car elle occasionnerait une contrainte excessive pour l’organisme.

Un employeur ou un fournisseur de services peut invoquer la contrainte excessive lorsque les ajustements à une politique, à une pratique, à un règlement administratif ou à un bâtiment seraient trop coûteux ou créeraient des risques pour la santé ou la sécurité. Il n’existe pas de définition juridique précise de la contrainte excessive ni de formule normalisée pour la déterminer. Vous devez prouver la nature et l’ampleur de la contrainte.

Améliorer mon milieu de travail

En tant qu’employeur, vous avez de nombreuses responsabilités, dont celle d'instaurer et de maintenir un milieu de travail sain et sûr. Vous avez intérêt à instaurer un milieu de travail qui attire de bons employés et leur donne envie de rester.

 

  1. Incitez la direction à s’engager
    C’est un bon début si vos dirigeants font savoir à tous qu'ils s'engagent à veiller au respect des droits de la personne. Si vous dirigez votre organisme, vous devriez commencer par désigner un agent des droits de la personne ou confier un portefeuille des droits de la personne à l’un de vos employés. De cette manière, vous donnerez l’exemple, en même temps que vous responsabiliserez vos employés pour qu’ils deviennent eux-même des leaders dans le domaine des droits de la personne.
  2. Évaluez les activités de votre organisme du point de vue des droits de la personne
    Passez en revue vos politiques, procédures et règles administratives en place. Est-ce qu'elles tiennent compte des besoins particuliers des gens? Ont-elles été mises au point de manière à prendre en considération les motifs de discrimination prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne? Désignez quelqu’un qui aura la responsabilité d'évaluer vos activités. Prenez en note les détails des mesures prises pour améliorer vos politiques et pratiques.
  3. Offrez de la formation sur les droits de la personne
    Faites en sorte que les dirigeants, gestionnaires et employés de votre organisation puissent recevoir de la formation. Vous pouvez prévenir la discrimination en prenant des mesures pour que chacun connaisse ses droits, ses responsabilités et les répercussions que peuvent avoir les politiques, pratiques et règles administratives de votre organisme sur les droits de la personne.