Les droits de la personne au Canada

Au Canada, les droits de la personne sont protégés par des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les lois canadiennes sur les droits de la personne dérivent de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En 1948, John Humphrey, un avocat et érudit canadien, a joué un rôle important dans la rédaction de la Déclaration. Une fois terminée, la Déclaration a fourni une liste de 30 articles décrivant les droits humains universels. Les deux premiers articles concernent l’égalité et le droit de vivre sans discrimination, les fondements de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

  • La Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 protège contre la discrimination les personnes au Canada employées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations ou les entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, comme les banques, les entreprises de camionnage, les télédiffuseurs et les sociétés de télécommunications. La Loi protège aussi les personnes quand elles reçoivent des services de ces entités. Les personnes peuvent se tourner vers la Loi canadienne sur les droits de la personne pour se protéger contre le harcèlement ou la discrimination lorsqu’ils reposent sur un ou plusieurs des motifs de discrimination, tels que la race, l’âge et l’orientation sexuelle.
  • La Charte canadienne des droits et libertés de 1982 est enchâssée dans la Constitution du Canada. Elle protège le droit de chaque citoyen canadien d’être traité de manière équitable en vertu de la loi. Elle garantit le droit élargi à l’égalité et les autres droits humains et libertés qui sont fondamentaux, comme la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté de religion. Elle s’applique aux gouvernements, mais pas aux organisations, aux entreprises ou aux citoyens. Elle protège les droits de tous les Canadiens par rapport aux atteintes inscrites dans d’autres lois, politiques ou mesures adoptés par les gouvernements, dont des pouvoirs publics comme la police.

Les droits de la personnes dans nos provinces

Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne partagent de nombreuses similitudes avec la Loi canadienne sur les droits de la personne, et elles appliquent bon nombre des mêmes principes. Elles protègent les personnes contre la discrimination dans les domaines de compétences provinciale et territoriale, comme les restaurants, les magasins, les écoles, les habitations ainsi que la plupart des lieux de travail.