La discrimination et le harcèlement sont interdits par la loi, au Canada.

La première étape du processus de plainte pour discrimination est de nous dire ce qui s’est passé, pourquoi c’est survenu, où vous étiez quand l’incident s’est produit. Les questions suivantes nous permettront de déterminer comment vous aider.

1 Que s’est-il passé ?

Étape suivante

Votre plainte doit être liée à un des motifs de discrimination énumérés ci-dessus pour que la Commission soit en mesure de l’accepter.

Liens

2 Avec qui faisiez-vous affaires quand l’incident est survenu ?

Étape suivante

Province et territoire

En fonction de vos réponses, il semble que vous deviez soumettre votre plainte à votre agence provinciale ou territoriale d'agence des droits de la personne.

Si vous avez des questions au sujet de votre plainte, communiquez avec nous :

  • Sans frais : 1-888-214-1090
  • ATS : 1-888-643-3304

3 Pourquoi pensez-vous que l’incident est survenu ?

Choisissez une ou plusieurs raisons
qui s’appliquent à votre situation :

Étape suivante

Motifs de discrimination

Votre plainte doit être liée à un des motifs de discrimination énumérés ci-dessus pour que la Commission soit en mesure de l’accepter.

 

4 Où est-ce arrivé ?

Étape suivante

Soumettre une plainte

Selon vos réponses, la Commission canadienne des droits de la personne pourrait vous aider avec votre plainte. Vous devez d’abord remplir le formulaire de plainte. Dans ce formulaire, vous devez expliquer en détail ce qui vous est arrivé par écrit (max. 10,000 caractères ou trois pages). Vous pouvez aussi écrire votre histoire dans un autre document et le copier dans l’espace “Racontez-nous ce qui s’est passé” prévu à cette fin. Il est important de mentionner, dans votre histoire, les éléments suivants :

  • Qui a exercé de la discrimination à votre endroit? Indiquez le nom des personnes visées par la plainte.
  • Que s’est il passé? Comment avez-vous été traité différemment des autres? Indiquez les dates si possibles.
  • Pourquoi croyez-vous que les motifs de discrimination que vous avez cochés s’appliquent à votre plainte? Fournissez des détails, par exemple, si vous identifiez « race » comme motif, indiquez quelle race, et comment votre race a joué un rôle dans les actes dont vous vous plaignez.

Si vous avez vous avez des questions, consultez la section FAQs. Si vous avez besoin d’aide ou désirez parler à un représentant, communiquez avec la Commission au 1-888-214-1090 ou via plainte@chrc-ccdp.gc.ca.

Pour en savoir plus sur les motifs de discrimination que vous avez sélectionnés:

Étape suivante

International

En fonction de vos réponses, il semble que l’incident s’est produit à l’extérieur du Canada. Cela signifie que la Commission pourrait ne pas être en mesure d'accepter votre plainte.

Si vous ne savez pas si l'incident s'est produit à l'extérieur du Canada (c'est-à-dire le passage à la frontière, pendant les vols internationaux, etc.), veuillez nous appeler à :

  • Sans frais: 1-888-214-1090
  • ATS: 1-888-643-3304

Nous serons heureux de vous donner d'autres informations.